Cyrille Fournier


De: Cyrille FOURNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: FOURNIER (Cyrille)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027843052(source JORF)
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cyrille FOURNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fournier (Cyrille)
substitut (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: FOURNIER (Cyrille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000022818880(source JORF)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Fournier (Cyrille)
substitut (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000017574148(source JORF)
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Cyrille Fournier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000256617(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Cyrille Fournier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000226540(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773888(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003(source JORF)
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole
JORFTEXT000000584298(source JORF)
admission
04 Août 200004/08/2000
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000216456(source JORF)
admissibilite
05 Mai 200005/05/2000
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
JORFTEXT000000210484(source JORF)
admission
25 Mars 199925/03/1999
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000557461(source JORF)
nomination
12 Septembre 199812/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.